Elagage - Débroussaillage

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Elagage - Débroussaillage

Note : 4.24 (38 votes)

La présente contribution concerne les obligations de débroussaillement du code forestier, et parmi elles les deux principales (sont exclues ici, celles propres aux voiries, lignes électriques, voies ferrées). D’autres codes peuvent également contenir des normes analogues et complémentaires. Il en va ainsi du Code de la voirie routière, (v. Question Roland Huguet, JO Sénat 30 décembre 1993, p. 2544). L'incendie des bois et forêts étant un fléau majeur, et le débroussaillement une technique de prévention efficace et reconnue, cette technique est d'intérêt public. En raison notamment de l'étendue des opérations à réaliser, ainsi que des devoirs inhérents au droit de propriété, le législateur a préféré depuis longtemps la voie coercitive, d'autant plus d'ailleurs que le droit de l'incendie forestier est largement de nature pénale. Par suite, les voies incitatives revêtent un aspect secondaire.

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